Règlements
1. Règlement d'agrégation (PDF)
Le présent règlement bourgeoisial renferme, dans le cadre de la
Constitution et des lois, les dispositions relatives à :
- l’administration,
- l’exploitation,
- la jouissance des biens bourgeoisiaux,
- l’octroi des droits de bourgeoisie,
- les taxes d’agrégation.
2. Maison Bourgeoisiale Chalais - Règlement de jouissance (PDF)
