Formulaires
Habitants
→ (Pays de l'UE/AELE et non Européens)
→ Acte de Bonnes Moeurs demande.pdf
Extrait du casier judiciaire suisse
ou au guichet de la poste avec une pièce d'identité valable
Constructions
Checklist - Dossier de construction
Checklist - Projets de peu d'importance
Checklist - Pergola - Couvert d'agrément
Checklist - Rénovation de la toiture
Checklist - Renouvellement ou changement du type de chauffage par PAC
Checklist - Renouvellement ou changement du type de chauffage par mazout, gaz ou bois
Checklist - Panneaux publicitaires
Checklist - Fermeture d'un balcon paroi coulissante
Checklist - Pose d'un tube de cheminée
Formulaire de demande d'autorisation de construire - En zone à bâtir
Formulaire de demande d'autorisation de construire - Hors zone à bâtir
Annexe A1 du formulaire de demande d'autorisation de construire
Annexe A2 du formulaire de demande d'autorisation de construire
Formulaire de demande de construire en zone de danger d'inondation du Rhône
Demande d'autorisation pour la pose d'une citerne
Autorisation de fouilles sur le domaine public
Annonce pour une installation solaire
Demande de prolongation du permis de bâtir
Demande d'autorisation d'utilisation du domaine communal
Permis d'habiter
Liste des documents à fournir pour le permis d'habiter
Annonce de début et de fin des travaux
Attestation de conformité aux normes et énergétiques
Attestation de conformité d'une installation thermique et d'un conduit de fumée
Déclaration de conformité en protection incendie
Chargé de sécurité
Formulaire d'annonce d'installation de tube à clé SAFOS pour les sapeurs-pompiers
Extincteur : Contrôles périodiques des maisons individuelles selon le principe de l'autocontrôle
Formulaire d'annonce d'installation solaire photovoltaïque pour les Sapeurs-pompiers
Nouvelles normes relatives à la sécurité des ramoneurs en toiture
Ramonage, cheminée et contrôle de combustion
Recommandation cantonale valaisanne pour cheminée de salon avec manteau recouvert de bois
Amenée d'air de combustion : Note explicative n° 3
Règlements
